Bonjour Mme PIEDVACHE ,
Suite au flash RH reçu ce jour ,il apparaît que vous demandez au agents en poste effectuant des missions de télétravail ou sous le régime de l’ autorisation spéciale d ‘absence ,de poser 5 jours de congés avant le 30 avril .
Pourtant l ‘ordonnance 2020/323 du 25 mars 2020 auquelle vous devez faire référence dans l’état du cadre d’urgence sanitaire ,ne vise pas encore la fonction publique et les collectivités territoriales.
Le Cabinet d’Olivier DUSSOPT, secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Action et des comptes publics à fait savoir que l’extension de cette ordonnance à la fonction publique interviendra par voie réglementaire .
Aussi dans l’attente de celle-ci nous vous demandons de ne pas imposer ces congés aux agents de la ville de Rezé .
Cordialement .
Bureau SUD CT Rezé .
SUD CT Rezé 